CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

GÉNÉRALITÉS

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente de la société COLARTS.

Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de ventes. Ces dernières sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres.

Elles doivent être acceptées pour rendre effectif tout achat de tirages photographiques ou tout service proposé par COLARTS.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.philippehamon-photo.com/cgv et prévaudront, le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

COLARTS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis.

LA SOCIÉTÉ COLARTS

La société COLARTS est une société par actions simplifiée au capital de 500€, domiciliée 1, impasse Claude Bonne 95130 Franconville. Numéro de SIRET : 839188562 00012.

Pour toute demande, merci de nous envoyer un e-mail à : contact@colarts.fr

PRIX

Les photographies peuvent être livrées encadrées, ce service supplémentaire peut être effectué par la société COLARTS, mais sera facturé. Les frais d’encadrement apparaitront alors sur la facture. (Sauf certaines offres promotionnelles)

Les prix des photographies s’entendent TTC hors frais d’encadrements ou de livraison. (Sauf certaines offres promotionnelles)

Les photographies décrites peuvent être soumises à des changements de disponibilité et de prix sans avis préalable.

LIVRAISON

Adresse de livraison

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant « l’adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l’adresse de facturation ».

Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter, si vous souhaitez changer d’adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande.

Réception de la livraison

Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour vérifier l’état des photographies ou cadres. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.
En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même par e-mail : serviceretour@colarts.fr
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l’entrée de votre immeuble ou maison.
Nous vous conseillons donc de prévoir de l’aide pour porter le colis dans votre domicile.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (Art L 133.3 du code du Commerce).

COLARTS s’engage à faire tous les efforts pour livrer les photographies commandées dans les meilleurs délais (entre 10 et 20 jours). Mais chaque commande fait l’objet d’un traitement particulier, la société COLARTS lance le tirage dès qu’il en est avisé, aussi les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient justifier l’annulation de la commande, ou la demande de dommages et intérêts.
COLARTS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison.
En cas de règlement par virement ou par chèque la commande ne sera traitée qu’à encaissement effectif avec un décalage sur le nombre de jours correspondants.
Les frais d’emballage et d’assurance sont à la charge du vendeur. (Sauf certaines offres promotionnelles)

RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison pour retourner les photographies au vendeur, à condition que celles-ci soient retournés en parfait état.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas remboursés.
Les frais liés à l’encadrement de la photographie, s’il a été fait à la demande et réalisé sur mesure ne seront pas remboursés.
En cas de rétractation, le remboursement s’effectuera par chèque ou virement au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les photographies proposées par la société COLARTS sont protégées par le droit d’auteur. L’acquisition d’un tirage original ne confère au client aucun droit d’exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de l’image elle-même sur quelque support que ce soit, sans accord écrit de l’auteur.
Tous les textes commentaires, illustrations, photographies reproduits sur les sites appartenant à la société COLARTS sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle des sites appartenant à la société COLARTS est strictement interdite.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE

La société COLARTS pourra résilier la commande d’un client déjà acceptée si ce dernier ne peut présenter des garanties de paiement suffisantes, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts pour le client.
Tout tirage vendu demeure la propriété de l’auteur et de la galerie jusqu’à parfait paiement de son prix en principal intérêt et frais. (Encadrement, expédition)

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations et données concernant les clients permettent la juste gestion des commandes et du fichier clients. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant et un droit de rectification qu’il lui suffit d’exercer en contactant la société COLARTS.
Le site philippehamon-photo.com est conçu pour répondre le mieux possible aux attentes de ses clients amateurs de photographies. A ce titre il propose régulièrement de nouvelles photographies mais aussi des informations relatives à ses photographes ou à des évènements associés à sa démarche. À tout moment, il est possible de ne plus recevoir aucune de ces informations en se rendant sur le site.

LITIGE ET RECOURS

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.